L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
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... Police (SWP) avait déployé cette technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée ... (III). L’influence déterminante du droit européen sur la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale La ... au respect de la vie privée. Ce droit, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
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Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
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L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
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... cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires ... acquis une signification secondaire due à sa notoriété sur le marché. Il semble donc, à la lecture de cet arrêt, ... rouge en tant que marque. Faisant référence à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (qui ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étaient ceux vers lesquels se tourner ? Dans cette article seront exposés les moyens invoqués par les ... niveau international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ... partie de sa force armée ». L’article 91 du premier protocole additionnel de 1977 énonce : «La Partie au ...
La hardbass
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... Revendication antiguerre Du fait de ce mouvement de musique électronique soit plutôt hors des l’économie du ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique