Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... à étudier lorsqu’ils apparaissent très élevés et quand il est possible pour l’employeur d’éviter des ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... côté la gestion de flux financiers. L'expérience française pourrait se révéler intéressante à l'égard ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pouvant être sanctionnée? La Commission a, quand même, lancé le processus politique vers la création ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... crédit à un entrepreneur individuel. La jurisprudence française a également consacré un devoir de vigilance dans ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... la constitution progressive d'une flexisécurité à la française. Le concept même de flexisécurité suscite un ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... que les migrants ne sont pas sous leur juridiction quand ils tentent de franchir les barrières frontalières. ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJUE devrait suffire à apaiser les craintes de l’UE quand à la sauvegarde de son monopole d’interprétation. ...
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DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... d´autres affectations ? » La réforme constitutionnelle française du 28 février 2005 (Charte pour l´environnement ... Mot-clés: