La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... comme les Etats-Unis opèrent une distinction légale entre le syndicat représentatif et le syndicat non ... d’une distinction fondée sur la représentativité entre syndicats. Pourquoi existe-t-il une distinction entre ... d’au moins 30% des personnes composant l’unité de représentation, qui peut être prouvée notamment par la ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la ... interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au ... nationale. Cependant, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale ne se fait ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ... ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le champ d’application de la Convention de la ... la Convention s’applique à l’adoption, si celle-ci entre dans son champ d’application. Selon l’article 23 de ...
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... aux enlèvements internationaux d’enfants. Les relations entre des parents dans les cas d’enlèvements d’enfants ... quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Pour le moment, aucun acte législatif ... ne pas être applicables sur le territoire anglais s’il entre en vigueur après ce retrait. Toutefois, le Civil ...Les films de notre enfance
... Le Grinch à Noël, Les Mystérieuses cités d’or entre cousins et cousines ou encore Fantastic Mr. Fox et ... de Tchaïkovski a notamment été repris à l’Opéra Bastille sur la saison 2022/2023 par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), ... mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l’accès ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la résonance particulière qu’il pouvait y avoir entre l’histoire de cette tragédie classique et ... nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation