Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... un « contrôle de conventionalité » ex officio entre les normes internes et la Convention Américaine, au ... une analyse comparative permet de relever les différences entre les deux systèmes de contrôle de constitutionnalité ... des « tâches ». Le problème de l’articulation entre les deux contrôles en France s’est posé lorsqu’un ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations des parties dans le cadre ... droit français. A l’opposé, le droit anglais distingue entre la propriété dite réelle (« real property ») ... au contraire, le juge présente la distinction britannique entre meubles (« goods ») et immeubles comme une ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ... pas par de longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la ... le recours constitutionnel [3] . L’articulation entre la Loi Fondamentale et les textes européens en ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... les méthodes utilisées dans les contacts directs entre une entreprise et ses clients, mais également toutes ... divergence est-elle due au degré d’exigence différent entre le caractère technique demandé en droit français, et ... refuse donc d’établir qu’une alliance est possible entre une méthode commerciale et un « résultat utile » ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... prix ou bien la technologie du produit. Le label est une représentation de la confiance des consommateurs dans leur ... même effet sur tous les consommateurs, car une partie d’entre eux n’est pas sensibilisé aux labels, ni aux ... du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine ... Mot-clés: environnement / numérique
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... en exergue des conflits (apparents) de Droit », notamment entre le droit au respect de la vie et le droit de ne pas ... code pénal italien) car aucune distinction n’est faite entre ces deux agissements, autrement dit, aucune distinction ... d’origine prétorienne, qui renforce le dialogue entre le juge des lois et le Parlement. A priori, la Cour ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... internationaux pâtissent de ce manque d’harmonisation entre les différentes législations. Deux pays ayant une ... de la preuve ? Avant de pouvoir faire une comparaison entre le droit allemand et anglais avec le droit français ... l’interdiction d’emmener les originaux). Ceci entre en contradiction avec une saisie-contrefaçon conçue ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... étant prévues pour des œuvres protégés à l'exception entre autre des logiciels, comment faut-il procéder pour ... sanctionner leurs contournements, en France, la frontière entre ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas, reste ... avec la mesure apposée sur l'hardware, chacune d’entre elles fonctionnant de manière complémentaire, afin ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent en raison des différences de régimes juridiques entre les Etats. Cela contraint les pays à prendre position ... introduisant une « contractualisation de relations entre adultes ayant pour objet la filiation d’un ... débat public sur ce thème, très sensible actuellement. Entre temps le Conseil d’Etat a été saisi pour requête ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne