« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée ... ou de gouvernement ». Ce faisant, la Cour remet en cause le statut « exorbitant du droit commun » ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Incident
... social d'ampleur qui mène au port obligatoire de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie ... à ses citoyens tout en les redoutant et les confrontant pour cette même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... souffrir eux-aussi d’une inflation législative ! Pour toutes ces raisons, la voie de la révision est celle ... principes communs dans les premiers volets est nécessaire pour permettre la cohérence du système dans son ensemble. ... Mais la démarche aurait été fastidieuse, notamment pour les législateurs nationaux, et le résultat une bien ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... Le droit allemand conçoit cependant la possibilité pour l’auteur d’accorder un droit d’usage sur son droit ... le consentement de l’auteur (ou de ses successeurs à cause de mort) à une cession doit être exprès et il se ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la création originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser à créer afin de contribuer in fine au ... En effet, la Cour n’associe l’originalité requise pour l’attribution d’un droit d’auteur qu’à la ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... de droit Américain est connu sur le continent européen pour avoir rédigé le « Uniform Commercial Code » qui a ... que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Cette dernière se définit comme « la ... dit le juge de cassation dispose du motif de dénaturation pour pouvoir sanctionner le juge du fonds qui irait trop loin ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... défendeur faisait appel d’une décision de condamnation pour viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ... échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans raison valable, de se ... la trace, alors il n’y a qu’une chance sur un million pour que le suspect n’ait pas laissé cette trace, et ne ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... 10/00587) a prononcé le licenciement d’une salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de ... trouve ici dans la nécessité de comparer les droits en cause. D’un côté la liberté de croyance des élèves, le ... et la liberté d’exercer un emploi. Le BAG opte pour l’exigence de neutralité qui prend le pas sur la ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... façon nette l´argument des « clean Hands », n´a pas pour autant consacré le principe [7] . On observe cependant ... très proches, reposant tout deux sur la loyauté et la bonne foi des parties, le champ d´application de l’ « ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à disposition des autorités d’un Etat membre pour connaître d’une opération relevant en principe de la ... par le règlement 1/2003 a à sa tête la Commission et pour base chaque ANC désignée par un Etat membre. En raison ... nous permet d’étudier comment l’exigence d’une ANC pour chaque Etat a été transposée, notamment en France et ...