Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à ... de Genre (LOIVG). Cette juridiction est compétente pour connaître des cas de violence fondée sur le genre et ... dans la pratique il existe des obstacles remettant en cause leur efficacité ( II ). I- Une incitation à la ... Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou fournisseurs de biens et de services ... un site internet s’est donc avéré essentiel pour les détenteurs de marques et les entreprises dans le ... nouvelles ou élargir les solutions déjà existantes pour y répondre efficacement. Un des problèmes rencontré ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
Anne claire Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux ... law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du concubinage qui apporte peu de ... la jurisprudence. En effet le juge américain reconnaît pour la première fois la validité d’une union de fait ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... / De Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez ... et des habitants. Certains cherchent absolument une cause et un coupable (le prêtre Paneloux) tandis que ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... sous forme permanente). Comme l’exception de bonne foi en droit français, le privilège de Reynolds joue ... de corruption, conduisant Scotland Yard à enquêter pour déterminer s’il avait ou non vendu à des exilés ... tempère ce critère en fonction du genre de l’écrit en cause. Troisièmement, l’article donnait au demandeur ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... l’instrument le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ... industries (Mackenzie, p. 141, voir aussi Zeben, p. 3). A cause de cette sur-distribution, il y a eu une forte baisse ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... régime qui puisse protéger ces œuvres originales sans pour autant heurter le développement d’Internet et de ces ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... le juge français ferait plutôt appel au critère de la bonne foi dans de telles circonstances. La question ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective