L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’être augmentée, dans la quasi-totalité des pays. Pour ne citer que deux exemples, le Congrès américain ... accorder cette protection dès lors que les œuvres en cause sont protégées dans leur pays d’origine. Une des ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... comme un système efficace: on parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter ... imposait aux sociétés cotées des standards pour une bonne gouvernance d’entreprise, poussant à clarté et ... qu’on a pu observer ces dernières années (qui est la cause de l’instauration d’un vote de say on pay) s’est ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un autre Etat membre d’une personne recherchée pour l’exercice de poursuites pénales ou pour ... loi de transposition. La Cour a considéré que la loi en cause ne prenait pas suffisamment en compte l’interdiction ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... territoire lorsqu’est concerné un site Internet mis en cause pour cyber-délit de concurrence déloyale ou de ... de la publication) ont une compétence générale pour réparer l’intégralité du préjudice subi du fait de ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans une affaire de droit à une aide sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne ... Le Hartz IV est une prestation de protection de base pour les personnes valides à la recherche d'un emploi qui ... pas nécessaire d'avoir touché une allocation chômage pour pouvoir en bénéficier. Il s'agit réellement d'une ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à ... de Genre (LOIVG). Cette juridiction est compétente pour connaître des cas de violence fondée sur le genre et ... dans la pratique il existe des obstacles remettant en cause leur efficacité ( II ). I- Une incitation à la ... Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou fournisseurs de biens et de services ... un site internet s’est donc avéré essentiel pour les détenteurs de marques et les entreprises dans le ... nouvelles ou élargir les solutions déjà existantes pour y répondre efficacement. Un des problèmes rencontré ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
Anne claire Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux ... law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du concubinage qui apporte peu de ... la jurisprudence. En effet le juge américain reconnaît pour la première fois la validité d’une union de fait ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... / De Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez ... et des habitants. Certains cherchent absolument une cause et un coupable (le prêtre Paneloux) tandis que ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation