Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour l’autre, et de manière moins ... la violation d'un droit garanti par la CEDH sera en cause (Groupe de travail II "Intégration de la ... Mot-clés:
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... précise de cette pratique. La Cour lui a laissé pour ce faire une large marge de manœuvre. Ainsi, de ... un « droit de demander et d’user d’une assistance pour se suicider », autrement dit d’un droit de recourir ... que de ce droit ne devait découler aucune obligation pour les tiers de prodiguer une telle assistance. Il ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... lui font découvrir la pratique de la sculpture pour laquelle il a une révélation. Son art est ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ... cours de réalisation Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...L'archéologie en bulle
... Bilal, Lorenzo Mattotti, François Schuiten, Franck Miller pour ne citer qu'eux. De plus, ce musée n'est-il pas le lieu ... là où les jeunes étudiants en art partaient à Rome pour créer des « bouquets » : composition où tous les ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Certaines informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur ... concurrents, l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ... qui s'applique à condition de prouver un préjudice, une cause et un lien de causalité entre eux (1382 du code ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... alors intenté une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à ... à tous, n’importe qui peut voir la photo. C’est pour cela que, selon le journal défendeur, la publication ... par des tiers. Le Conseil Constitutionnel estime pour sa part, et en accord avec la Cour de Cassation ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... contrôle et renvoie aux règles de procédure nationales. Pour cette raison, l’application de cet arrêt peut varier ... la CJCE le 1er juin 1999 (Affaire C-126/97). Il s’agit pour le juge étatique de vérifier si l’accord validé par ... européenne (TCE). Tel est le cas lorsque l’accord en cause est susceptible d’affecter le commerce entre les ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... par Hayao Miyazaki et Isao Takahata. Le Studio Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur ... ou encore les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, ... peut en tirer. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation