Les droits de l’homme du XXIe siècle
... plus hauts pour défendre une partie de la société contre les dangers entraînés par le reste de la même ... simultanée ne peuvent pas s'empêcher d'entraîner une différence culturelle insurmontable. D'un côté du mur, il ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’époux, demandeur, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt d’appel qui avait rejeté la compétence ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... fondée sur la violation d’une norme communautaire contre un autre ou un organe communautaire, doit être ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... droit de l’Union européenne. Quoi qu’il en soit, une différence de taille réside dans la fixation légale d’un ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les mains de quiconque le détient ou en jouit contre la volonté de l’ayant droit »; « du droit réel ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... qu’aucune autre source légale ne fournisse de remède contre les opérations opérées par les administrations qui ... préalable obligatoire, en introduisant un recours contre cet organisme public pour ne pas avoir tenu compte du ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... dans la création intellectuelle par certains auteurs contre d’autres qui ne se donnaient pas tant de peine. ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... sont la conséquence normale et inévitable de la différence de représentation de l’ordre public. Or, pour ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... des régulateurs français et britanniques dans la lutte contre les abus de marché est exacerbé dans le contexte du ... la coopération, même si la législation anglaise luttant contre les abus de marché reste intacte et conserve son ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... A cette fin, le demandeur a intenté une action en justice contre le défendeur devant le Landesgericht (LG ; ...