L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... 3e Civ., 23 mars 2005, pourvoi n°04-11.455) ». Par contre, « l'expertise officieuse, unilatérale ou amiable, ... renouveler une dépense qui n’est plus justifiée. Par contre, l’ Auto del Juzgado de Primera Instancia de ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... la vente justifie l’annulation. Elle prétend que cette différence de valeur, dont elle n’avait pas conscience au ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... sur-mesure, révélateur de l’objectif à desservir La différence principale entre les classes dans les schemes of ... ainsi, si le droit de vote est érigé en protection contre les abus de majorité, la privation totale ou ... privée comme en l’espèce. Cela explique sans doute la différence des seuils de la majorité qualifiée. Dans la ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... est conforme à cette logique. Ceci est une première différence, et de taille : en effet, le droit allemand ... n’entament des procès qu’à l’étranger. Une autre différence se situe dans le fait que le droit français ne ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... biologiques et la protection des ressources naturelles contre toute cause de dégradation, sans mentionner toutefois ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... au niveau communautaire dans d’autre domaine, à la différence que cette définition sera complétée afin de la ...