LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... difficile de proposer une définition unanime de l’IA (2), on se limitera à dire que cette dernière repose sur la ... ses produits par le brevet en Europe, page 14, ligne 7-19 (2) MENECEUR YANNICK, quatre nuances de régulation de ... Judgment. April 2, 20206, https://www.wipo.int/export/sites/www/aboutip/en/artificial_intelligence... , page 4C) ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la ... sa propre plume, son propre genre et son propre public. 2 Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la beauté ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit français à l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dispose ... est aussi autorisée en droit européen par l’article 2 de la directive 2008/95/CE , ainsi que par l’article 4 du ... the Intellectual Property Law Review, 2010. 4 – Sites internet CHERON Antoine, Marques et noms ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... Movie Database le film obtient une note globale de 5,2/10 or si l’on observe le détail des notes on observe ... et son relief. Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... du Tribunal Superior de Justicia del País Vasco [2] en établissant que la nullité de la décision de ... le Tribunal Supremo , conformément à l’article 51.2 de l’Estatuto de los Trabajadores , la phase initiale du ... Raquel Yolanda QUINTANILLA NAVARRO, n°73, pp.337-367 Sites internet : Droit français: ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... filtre empêcherait à tout individu d’avoir accès aux sites contenant les mots prédéfinis dans le logiciel de filtrage, y compris des sites dont le contenu ne serait pas indécent. Ceci va ... enfants peuvent avoir accès. En ce sens, l’article 371-2 du Code Civil dispose que “ L’autorité parentale ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... justifiable L’article 1(2) de la loi de 1965, repris par l’Employment Right Act de ... est entièrement ou principalement attribué au fait « (2) que les besoins de l’activité relatifs à l’exercice ... les employés firent valoir que l’article 1 paragraphe 2 devait être lu de manière extensive. La suppression du ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Zivilprozessordnung – Band 1 – §§ 1-354 », Munich, 2° éd., 2000, § 29, n° 1). Ceci constitue donc un ... BGB (qui a pour cause un contrat de vente, § 433 BGB). (2) La détermination de l’obligation contractuelle ... publics ayant un budget spécial, § 29, al. 2, ZPO (ibid., § 29, n° 21). (8) Recours subsidiaire à la ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... aux élèves de l´enseignement public (rapport n°1381 du 2 février 2004, p. 20-21) un extrait de l´arrêt décisif ... n´est pas approprié de la généraliser. Pour cela, la 2 ème Chambre de la Cour avait fait intervenir différents ... un instrument d´émancipation de la femme » (BVerfG - 2 BvR 1436/042 - §52). B. La consécration du critère ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... disponible et ne pas être déceptive (articles L711-2, L711-3 et L711-4 du code de la propriété ... Aout 2017. http://www.lawjournalnewsletters.com/sites/lawjournalnewsletters/2017/08... Articles de presse ... http://www.westlaw.com et http://www.scotusblog.com/case-files/cases/lee-v-tam/ et ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)