L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de non discrimination et ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... V. Kaplan, et UX. And MK Investments, Inc.», a établi les standards américains relatifs à la question de Kompetenz-Kompetenz. Ainsi, dès lors que les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent ... Kaplan et à la société MK Investments, Inc (MKI). Les époux Kaplan étaient les actionnaires de la société ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... soumise à l’obligation de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De ... a déployé des efforts raisonnables pour conserver les preuves. De plus, elle peut demander à récupérer des informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
Aurelie Pacaud La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la ... Pacaud Dans ce billet, on examine la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de droits ... : dans le contexte artistique actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le travail de leurs prédécesseurs ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ... nécessaires à l’atteinte de l’objectif visé par les prétendus concertistes. Cette décision vient à nouveau éloigner les conceptions françaises et allemandes de l’action de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes législatives, ... Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
Sophie Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été ... enfants bénéficient d’une bonification d’âge et de service d’une année par enfant introduit une ... liés au congé de maternité ou à l’éloignement du service après l’accouchement mais au contraire qu’elle ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale ... mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. ... à disposition du juge chargé de mettre en œuvre les conventions de lutte contre la corruption transnationale. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... et garde du corps d’Oussama Ben Laden capturé par les forces américaines lors de la guerre en Afghanistan et ... militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment qu’elles ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève