LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
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Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... des hearsays. En revanche le système civiliste admet les preuves très librement. Cette différence de traitement ... Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, Ministère de la Justice, Service des Affaires Européennes et Internationales, 19 ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... analyse comparée et transversale du droit coutumier au service de la propriété intellectuelle. Adebambo Adewop, ... africaine traditionnelle La propriété intellectuelle au service de l’économie. De nombreux ouvrages supportent et ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
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... de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant la ... a été adopté en 1998 pour rendre directement applicable les provisions de la CEDH devant les tribunaux britanniques. Le HRA est vu comme l’une des ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
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