L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europe. Cette pratique traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement critiquée par les juridictions de tradition civiliste. Ainsi ces trente ... entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI étaient légitimes au sein de l’espace judiciaire ...
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture pratiqués à Guantanamo Bay et à Abou ... aux Etats-Unis avec un faux passeport et est arrêté par les services fédéraux américains. Les charges ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... un souci de concision, l’étude portera uniquement sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus ... L'objectif des moteurs type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements normatifs et la coordination des ... à lutter contre l’impunité des multinationales. *** Les entreprises multinationales, ou sociétés ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques. La propriété ... des auteurs de ces contenus est alors mise à mal par les internautes. L’enjeu est important car les revenus ... activités légales. A l’heure où, il est possible de revoir des émissions de télévisions légalement sur ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se ... de cette dernière aux procédures arbitrales, les juges anglais ont traité la question dans les arrêts Syska v. Vivendi. Introduction « L'inquiétude, ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... religieux faisant office de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas ... soit bien qualifié. La difficulté qui se pose avec les mariages religieux est le fait que s’il est valablement ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... à une audition de témoins à l’étranger. En effet, les lois relatives à la commission rogatoire varient ... intervenue en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres, mais certaines questions restent soumises ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne