L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... accusée d'un manque de précision. Contrairement à la critique faite au juge anglais pour son manque de précision ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... ce point, Jérôme Lasserre Capdeville formule la même critique que Roy M. Goode en constatant que « cette ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , Litec 2009, p.215.). La doctrine a une position critique vis-à-vis de cette règle d’interprétation. Le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... qu'ils avaient eue et démontrant le caractère imaginaire des accusations dont il faisait l'objet (C.Cass, ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’uniformisation tant recherché par la CNY. Cette même critique ne peut pas être faite aux cours anglaises qui se ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’uniformisation tant recherché par la CNY. Cette même critique ne peut pas être faite aux cours anglaises qui se ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... à un tiers ». En revanche, la doctrine italienne qui critique la position de la Cour de cassation, estime que le ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire