La lutte anti discrimination en Espagne

... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... 1989 Statut des Travailleurs espagnol, 1995 Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... et xénophobes. La coopération internationale semble à nouveau indispensable afin de combattre efficacement ces ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... de rémunération maximale a été introduit dans le nouveau code de gouvernance allemand avec le point G. I 1 G1. ... rémunération des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l’ordonnance du 27 ... rémunération des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l’ordonnance du 27 ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... les contrats de travail encore existants après avoir de nouveau notifié le licenciement collectif auprès de ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... de financement participatif, et abordant le nouveau régime juridique sous le prisme des acteurs ... Consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... de la Chambre de première instance, soulignant à nouveau que le droit international humanitaire ne contient ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... reati di genere e alle famiglie affidatarie   Article 132-80 du code pénal français   Rapports et autres ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... le recours au bon sens. La Cour Suprême a précisé à nouveau que les facteurs Graham devraient être pris en ... de l’homme du métier vis-à-vis du problème visé. Le nouveau test se veut plus large et flexible, du coup moins ...