Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... une poétique qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... juridiques européens et internationaux. Il n’y a donc nouveau rien d’étonnant à ce que l’Allemagne ait ... génétiques « privées » (les deux aspects étant à nouveau interdit dans la même disposition) ; Cette fois ci ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... socialistes à la création d’un droit d’auteur nouveau devant être plus performant que celui des systèmes ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... primer sur une loi procédurale texane interdisant un nouveau recours de la part de Medellin. La Cour devait ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... une très large proportion d’administrateurs briguant un nouveau mandat) est « un résultat connu d’avance » [8] ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... que la loi de 1992 était composée de 39 articles, le nouveau projet en contient 55 et le nombre d’infractions ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... devant la Cour d’appel de Rome qui le déboute à nouveau. Celle-ci estime que la clause compromissoire ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés