A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CNUDCI de 1985 - Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §10 - Nouveau Code de Procédure Civile, Articles 1458 et s. ...
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... pas pris position, le recours peut être formé dans un nouveau délai de deux mois. » (art. 232 II TfUE) Il faut ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... ne soit fixée. Par conséquent, l’utilisation de ce nouveau mécanisme ne garantit pas la pérennité de la ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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... 2004 franchit le pas. Aux termes de l’article 706-95 nouveau Code de procédure pénale, « si les nécessités ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 2014, Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage [9] ANDEVA : Association Nationale ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puis la Cour de cassation (Cass Civ1ère n° 709) ont de nouveau débouté l’acheteur. B) ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC