La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... pas changer l’attitude du groupe vis-à-vis du nouveau système politique, mais elle avait pour but de ... la Cour est spécial en ce qu’elle n’apporte rien de nouveau vis-à-vis des éléments qu’elle reprend ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de règles vise à faciliter la recherche de la ... la recherche des preuves. En droit français, c’est le nouveau code de procédure civile qui regroupe l’ensemble ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... les prétendus concertistes. Cette décision vient à nouveau éloigner les conceptions françaises et allemandes ... mars 1992). 13. Cette jurisprudence vient ainsi mettre un nouveau coup à l’harmonisation européenne. 3) Le ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... 1993, la firme Disney dévoile au public américain son nouveau film d’animation, L’Etrange Noël de monsieur ... blague au chatoiement d’un village en fête est donc le défi que se lance Burton. Comment parvenir à faire ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... des affaires (I) pour ensuite analyser l’incidence de ce nouveau régime sur l’exercice des libertés fondamentales. ... (A) pour pouvoir apprécier les effets en pratique du nouveau régime de protection dans les ordres juridiques ... ont des activités commerciales transfrontalières. (B) Un nouveau régime juridique de protection après transposition ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... partage et de diffusion de contenus, considéré comme le nouveau fléau se substituant au P2P. L’exemple le plus ... même que des pays comme l’Australie ou le Canada. Ce défi du XXI ème siècle ne semble pas pour l’heure ... La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien