Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... les prétendus concertistes. Cette décision vient à nouveau éloigner les conceptions françaises et allemandes ... mars 1992). 13. Cette jurisprudence vient ainsi mettre un nouveau coup à l’harmonisation européenne. 3) Le ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... 1993, la firme Disney dévoile au public américain son nouveau film d’animation, L’Etrange Noël de monsieur ... blague au chatoiement d’un village en fête est donc le défi que se lance Burton. Comment parvenir à faire ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... des affaires (I) pour ensuite analyser l’incidence de ce nouveau régime sur l’exercice des libertés fondamentales. ... (A) pour pouvoir apprécier les effets en pratique du nouveau régime de protection dans les ordres juridiques ... ont des activités commerciales transfrontalières. (B) Un nouveau régime juridique de protection après transposition ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... partage et de diffusion de contenus, considéré comme le nouveau fléau se substituant au P2P. L’exemple le plus ... même que des pays comme l’Australie ou le Canada.   Ce défi du XXI ème siècle ne semble pas pour l’heure ... La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... droits ne définisse ce terme. Généralement, le sexe du nouveau-né et l’attribution de ses prénoms sont alors ... oppose pas à cette modification de l’état civil). Le nouveau §45b Personenstandsgesetz s’adresse également aux ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... un arrêt Herring v. United States , elle y a porté un nouveau coup en étendant l’exception de bonne foi à la ... pénales ultérieures à l’encontre de Herring ? b.Un nouveau test pour une porte ouverte sur l’inconnu ? ... voire étendue dans un certain sens, à l’appui d’un nouveau test : l’erreur commise par l’agent de police ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une préoccupation majeure des gouvernements. [3] ... de réduction du travail sous forme de jours de repos. Ce nouveau mode d’aménagement du temps de travail se fait ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... conclu en septembre 2023 au bout de 5 mois de grève. Ce nouveau MBA comporte des dispositions qui sont importantes et ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... par la CJCE, qui a eu l’occasion de se prononcer à nouveau sur la question de la discrimination à l’encontre ... à ce qu’un transsexuel, faute de reconnaissance de son nouveau sexe, puisse remplir une des conditions nécessaires ... par rapport au sexe d’origine ou par rapport au nouveau sexe ? La Cour de Cassation répond alors à ...