Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Financial Institutions”, de Alyssa Marchetti, publié dans la Review of Banking and Financial Law, Automne 2016, p. ... Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de milliers de sociétés ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... dont l'objet est la construction de cette autoroute. Dans ce contexte, la constitutionnalité et la ... des droits de l’homme qui font office de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a ... de détermination de la part de chaque associé dans les bénéfices et les pertes de la société. Les ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le ... L’action de classe est régulièrement débattue dans l’Union européenne. Cette action peut être définie ... autour de l’individu. Les parties n’agissent que dans leur propre intérêt, et le bénéfice potentiel pour ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... français ou européen, a été expressément prévue dans la Bill of Rights, au cinquième Amendement (1791) de la ... notion définie ou détaillée. L’article 6 de la CESDH, dans son paragraphe premier, affirme que « toute personne a ... est la possibilité d’être défendu par un avocat. Dans le système accusatoire américain, le juge détient la ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... de ce cadre juridique a le même critère de rattachement dans la législation américaine et le système juridique ... l’universalisme souhaitent une seule procédure reconnue dans tous les Etats. Ces faillites internationales sont ... and Consumer Protection du 20 avril 2005, et l’insère dans son code en créant le Chapitre 15. Il reprend largement ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la ... privé du demandeur de préserver sa réputation. Dans l'arrêt Spiller c/ Joseph, la Cour Suprême perpétue ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert ... par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux choristes noires sont présentes ... leur expression et si on glorifie l’expression de la douleur de leurs ancêtres, c’est une contradiction. La ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... principe de la responsabilité de l´Etat n´apparaît pas dans l´accord sur l´EEE et la Cour AELE[3] l’a reconnu dans l´affaire Sveinbjörnsdóttir de 1998[4]. En ... directive européenne n’a pas ou a été mal transposée dans la législation nationale. La Cour a répondu par ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange