A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... de médicaments spécifiques à un individu), paru dans GRURInt 11/2005, Joseph Strauss et Karolina Herzinger ... 53 c CBE. Il est ensuite nécessaire de comparer le texte européen et son équivalent américain. Alors à la ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... les modalités du rôle de la science, notamment dans le cadre de l’article 5§7, persistent. « Precaution ... aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des cas où les risques pour la santé humaine ne sont ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... criminelle. De plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte contre le trafic illicite organisé avec la ... l’objectif de les valoriser et de les éliminer. Ledit texte ne se limite pas à régler les transferts dans un ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi climat du 22 août 2021, tandis que le Parlement ... un écho positif parmi les eurodéputés. Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la ... de 150 citoyens français tirés au sort, a présenté un texte comprenant 149 propositions visant à réduire les ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... publiques. Elle confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle l’état d’urgence ... Toutefois, elle prévoit également des circonstances dans lesquelles des dérogations sont admises, du moment que ... comme l’a fait le Conseil d’Etat français dans sa décision du 22 janvier 2016. Ainsi, les ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation allemande qui devra être réformée car ... Présentée par la Commission européenne en 2001 puis dans une version modifiée en 2003, la proposition de ... afin de les rendre conformes aux objectifs du texte communautaire, et ce dans le délai imparti par ce ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la plupart des pays européens. La fin de la ... p.87) faites dans l'article 144 du Code Civil, ou le texte de l'article 12 de la Convention Européenne des Droits ... hétérosexuels et fermé aux homosexuels ((1), II 1a). En soi, l'existence de cette nouvelle institution n'empêche pas ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les containers dont il devait assurer la fumigation, ... permit à l'employé de retourner sur le site plus tard dans la journée et de dérober l'argent sans courir le ... français et le droit anglais. La faute commise “dans le cadre de l'emploi” et l'abus de fonction Il est ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... établit en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, ... de la ‘frustration’ a joué un role primordial dans l’évolution vers la prise en compte de la volonté ... la théorie de l’imprévision a pris une place centrale dans les discussions concernant le projet d’harmonisation ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est ... pluralité de lieux de réalisation du dommage, situés dans des États différents : cette problématique se ... mis en cause pour la commercialisation de produits soi-disant contrefaisants ne comportait aucune traduction ...