Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... marché. L’efficacité de la réglementation d’un pays dans ce domaine semble perçue par l’opinion comme un ... De nombreuses réformes se sont succédées dans les deux systèmes juridiques, en particulier sous ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... a conduit les acteurs du marché intérieur à se trouver dans des situations déséquilibrées que quelques codes de ... ne pouvaient éviter. (3) Les sociétés ayant leur siège dans des pays facilitant les OPA ont donc pu rassembler plus ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... le fond du sujet : la place juridique de l’investisseur dans ce processus. Si ce nouveau mécanisme paraît favoriser ... et de la surveillance par l’émetteur de titres. Dans ce mouvement de dérégulation, les sociétés ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... le législateur français. Remis au devant de la scène dans le cadre du projet de loi « maîtrise de ... afin de voir si ces derniers peuvent accueillir sans douleur un tel mécanisme. L’exemple américain : ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ... "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres ... ? II. L'après Safe Harbor En attendant un nouveau texte pour remplacer le Safe Harbor les entreprises peuvent ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... se prévalant de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable ... de la jurisprudence Van Schijndel à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire