La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... le fond du sujet : la place juridique de l’investisseur dans ce processus. Si ce nouveau mécanisme paraît favoriser ... et de la surveillance par l’émetteur de titres. Dans ce mouvement de dérégulation, les sociétés ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... le législateur français. Remis au devant de la scène dans le cadre du projet de loi « maîtrise de ... afin de voir si ces derniers peuvent accueillir sans douleur un tel mécanisme. L’exemple américain : ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ... "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres ... ?   II. L'après Safe Harbor En attendant un nouveau texte pour remplacer le Safe Harbor les entreprises peuvent ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... se prévalant de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable ... de la jurisprudence Van Schijndel à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... en lien avec une transaction commerciale » dans le sens du State Immunity Act de 1978. Les juges ... délivrés contre les Etats, etc. », se trouvant dans la partie intitulée « Dispositions en lien avec la ... La Clause de Soumission et de Renonciation contenue dans les obligations contenait une soumission aux ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... sur le Chemin des Dames s’intitule  Constellation de la Douleur . Une autre sculpture, intitulée  Ils n’ont pas ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... en plus de couples ne pouvant pas avoir recours à la GPA dans leur pays se rendent donc à l’étranger. On parle ... à une GPA en Ukraine, pratique légalement permise dans cet Etat. De retour en Italie avec le nouveau-né, le ... mai 1995 prévoit que les actes étrangers sont reconnus dans l’ordre juridique national seulement s’ils ne sont ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de ... en Espagne» (Dolorès Delgado García), c'est-à-dire un texte qui réduirait l’administration de la preuve par ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union Européenne ne peut ... à se prononcer sur la question des rapports de systèmes dans ce contexte des sanctions économiques. Les requérants ... à des sanctions économiques édictées par le CS. Dans ses arrêts du 21 septembre 2005 (Yusuf, T-306/01, ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est ... à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien ... Sibel veut se fondre dans la masse, on voit bien la douleur qu’elle éprouve à se sentir rejetée, et c’est ...