Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... évitant d'être décrit comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du ... de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est apportée par ... 2e édition, 2019. ARTICLES : France : 1.Entreprise : quand le recours à un commissaire aux comptes est ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de ... et de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI est une juridiction permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence diplomatique de plénipotentiaires des ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Le droit d’auteur est le droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit ... par le terme ‘œuvre de l’esprit’, il fournit une longue liste non limitative des créations qui, ... au cours du même siècle, cesser de se différencier l’une et l’autre de par leur essence, leur orientation et ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... de femmes et d’hommes et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... lui a ensuite inspiré son autre grand projet, Exodes , quand il s’est rendu compte que ces bouleversements ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, surtout ... le risque d’une séparation. L’OFT explique ainsi quand notifier et quelle forme donner à la notification ... l’OFT accepte depuis 2006 de donner des avis informels quand les parties ont l’intention de réaliser ...
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Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité relative, la spécificité de ce pouvoir de ... droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant principe de la nécessité des ... Européenne (UE), le constituant européen a, dans une certaine mesure, cherché à unifier la palette de ... Mot-clés: