Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». En contrepartie de l'acceptation ... de la correspondance privée qui est protégée d’une éventuelle intrusion de l'employeur. Le salarié ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un contrat est en effet une question essentielle, aussi bien en droit français ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... soft law ont été adoptées, appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( ... guerre et mise en danger d’autrui en Syrie, traduisent une réelle lacune législative au niveau européen quant à ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition permanente des individus à la récolte de ... leur clientèle. Le recours aux « cookies » en est une illustration criante [4] . Grâce à (ou à cause) des ... ou de leur densité en information. Ce qui leur donne une valeur monétisable, c’est leur quantité absolument ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un ... La cour fédérale conclut qu’il existe bien une pratique discriminatoire, dès lors que les arrestations ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera ... par un ministre de culte catholique, par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres ... de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... solutions mais, aujourd’hui, nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est quoi ? C’est un ouvrage ... posais pas mal de questions sur ma propre santé mentale. Quand je m’intéresse à un sujet, j’aime avoir des avis ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube parle ... De cette génération qui était bien trop jeune quand elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en ... oscar et que la fête perdurait.   KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... si délicat. Il s’agit d’un secteur qui a connu une réglementation croissante surtout au niveau ... le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une obligation de réduction des émissions de CO2 dans ... la crise économique de plus en plus pressante. Cependant une nouveauté importante est représentée par ...