Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... continue d’appliquer un régime probatoire spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les ... forme électronique à la forme traditionnelle et d’en tirer des conséquences sur le droit de la preuve. II/ ... fonctionnement de la preuve littérale. On comprend donc mieux les exigences supplémentaires imposées par le ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’OIT ont soit ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays ... aussi une conséquence du fait qu’elle est un instrument pour l’un des objectifs de l’Agenda 2030 de ... membres des Nations Unies. En énonçant les 17 objectifs pour le développement durable que tous les Etats doivent ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale activité la fourniture d’accès à ... plaignants avançaient également qu’en offrant un lien pour accéder à Yahoo.com et donc à ces sites de ventes aux ... américaine le retrait de l’accès à ces sites (pour des raisons principalement technologiques), le Tribunal ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement abusif. Pour mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet ... également une source d’improductivité redoutable pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se ... dans ses moyens de production et ses actifs. Pour ces raisons l’employeur est amené à contrôler ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... utilise la notion d’intérêt supérieur de l’enfant pour limiter le droit au respect de la vie privée et ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, les Etats ont parfois recours à des ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai de ... préavis ou jusqu’au terme du contrat est intolérable pour celui qui licencie, quand on prend en compte toutes les ... qui peut licencier a connaissance des faits déterminants pour le licenciement. Celui qui a licencié doit informer ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à ... d’un abonnement ou d’une taxe qui socialement serait mieux accepté que l’actuel blocage généralisé. En ... le prix du progrès. Les gagnants seront ceux qui sauront tirer profit, notamment sur le plan commercial, des avantages ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... de trois meilleures amies, la vingtaine, qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet ... cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai souvent ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries