La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces opérateurs numériques. ... de sanction du contenu haineux sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre la haine en ligne ? C’est ... de courts délais aux hébergeurs de réseaux sociaux pour retirer les contenus notifiés, mais ceux-ci ont été ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ... à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... le monde connaît, et en qui tout le monde a confiance pour ce qui est de la pêche. Aujourd’hui, c’est ... Un arbitre, suffisamment proche d’une partie pour que cette dernière lui fasse confiance, se verra ... et les intérêts de l’arbitrage international seraient mieux servis par une certaine uniformité. C’est plus ou ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et intérêts punitifs est souvent variable et imprécise. Pour caractériser le comportement de l'auteur du délit, ont ... du lobbying de certaines compagnies d’assurance pour imposer des plafonds légaux sur ces dommages et ... du gain pour les victimes. Conclusions qu’on peut en tirer en matière de rapport de systèmes A l’observation ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2000 américains sont condamnés à cette peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, ... possibilité de libération ne doivent êtres prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de ... socialement, de façon progressive et surveillée, afin de mieux protéger la société. L’ordonnance de 1945 pose le ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. ... Le mandat d’arrêt européen (MAE) vient remplacer pour les Etats Membres de l’UE la procédure internationale ... de remise entre États membres, JO L 190 du 18.07.02]). Pour C. Kaunert (“Without the Power of Purse or Sword”: ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... La Banque a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une politique d’accord de prêts ... de la Banque en responsabilité civile personnelle pour négligence simple, négligence grave et violation de ... dirigeants et administrateurs ne peuvent être poursuivis pour négligence simple en raison du business judgment rule ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à ... de ceux qui l’aimaient (ou souvent le contraire), pour demander des services funéraires à la Fisher & Sons. ... de vivre la vie de ses rêves, elle a d'autres personnes pour discuter de ce qu'elle aime au sujet de ses livres ...