Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus grand bien de tous. Les Grands Voisins sont ... sont suivis par des équipes sociales au quotidien pour arriver au bout de leur projet individuel. Pour cela, six centres d’hébergements sont mis à ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’identifier ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles qu’il pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, ... à l’émergence d’une convergence profonde et donc mieux ancrée et plus durable ( On the convergence (and ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; ... des Nations Unies. La Cour a la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit ... France a été le premier pays à modifier sa Constitution pour pouvoir ratifier le Statut de la Cour le 9 juin 2000. ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... n’atteindrait pas le nombre de salariés nécessaires pour se voir imposer des règles relatives à la ... du calcul des effectifs de l’entreprise, notamment pour déterminer les seuils légaux de mise en place des ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de ... affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime (charge de la preuve, ... définit comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... de neutraliser les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une ... de Russie (ci-après « Service fiscal fédéral ») a, pour les besoins de la pratique, autorisé un ... sur le maintien du groupe dont elle fait partie. Afin de mieux aborder la question, il est important de comprendre le ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... national plus favorable (art. VII). Le présent article a pour objet de montrer de quelle manière la France et ... en œuvre la CNY et quelles conséquences on peut en tirer. Une prise de distance avec la CNY par le biais de ... de la question des documents nécessaires à présenter pour la reconnaissance d’une sentence et exige pour cela ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... des entreprises en difficulté italien, cet article a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur ... physiques ou morales nommées par l'autorité judiciaire pour la conservation et la gestion des biens saisis et ... et d'insolvabilité des entreprises, qui a, entre autre, pour objectif « d’assurer aux entreprises viables en ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à leur disposition tous les moyens de preuves possibles pour soutenir leurs prétentions, conformément à ... espagnole parait tout à fait utile, ne serait-ce que pour évaluer son opportunité. Mais, ... plus tôt possible, puissent défendre leurs intérêts au mieux. D’autre part, l’hypothèse de l’expertise ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du forfait de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un film, voit ce dernier devenir un ... rencontre un succès non attendu, ce qui peut avoir pour conséquence que l’accord de rémunération ... une modification du contrat. L’article 32a a ainsi pour but de sécuriser une rémunération ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur