La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

Soumis le 11/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la clause compromissoire constitue un enjeu capital pour les parties qui peuvent se retrouver impliquées dans un ... C. Chaque partie peut s’en prévaloir contre l’autre, pour tout ce qui concerne la relation contractuelle qui ... d’une cession de créance, d’une fusion de sociétés, pour ne citer que ces exemples. En Angleterre, la règle est ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... dès la première de couverture, façade d’enluminure pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur ... l’homophobie L’album résonne comme un manifeste pour la libération des mœurs. Bianca est une jeune fille ... à penser par moi-même maman » Bianca Il en va de même pour la famille. Très aisée, elle est soumise aux règles ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sont contraires à l’esprit de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... fait de l’atteinte aux principes de droit international (pour une synthèse, voir l’article introductif de S. M. ... la Court of Appeal anglaise a consacré la possibilité pour le juge anglais d’enjoindre une partie qui a introduit ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un ... de la sphère bancaire, illustre cependant la difficulté pour le juge russe de concilier les intérêts du ... de cet article 29. Participant d’un dispositif visant à mieux prévenir l’endettement des consommateurs, la loi ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... 100 de la Loi fondamentale. Dans ce mécanisme, pour qu’un contrôle concret d’une norme soit recevable, ... conditions doivent être remplies. Tout d’abord, comme pour la QPC, celui-ci doit intervenir dans le cadre d’une ... n’est recevable que si elle est absolument nécessaire pour résoudre l’affaire pendante. Ce critère ne figure ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Calvin s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. ... ressorts comiques que l’auteur, Bill Watterson, emploie pour illustrer la conception à part et toute personnelle que ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... qu’il n’y paraît. Impressionnant voire effrayant pour le jeune public durant les premières minutes, on ... la fascination observée par les petits spectateurs pour celui qui découvre la ville de Noël. Les enfants ... véritable héros : il va jusqu’à se mettre en danger pour sauver le « Perce-Oreilles » des mains d’Oggie ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... du caractère injustifié d’un licenciement pour motif personnel. Le tribunal se doit de vérifier si le ... cet arrêt au sein du droit du travail dans son ensemble. Pour ce faire, il s’agit dans un premier temps de rappeler ... Il ne sera traité ici que du droit du licenciement pour motif personnel ; ne seront donc pas abordées les ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... les rues de la banlieue sud de Paris avec sa bande pour trouver les bons « spots», là où l’emblème de son ... cependant qu'en banlieue on ne le connait que pour le Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail en galerie... Son engagement politique est ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... une exclusion de celles-ci des règles nationales prévues pour les fusions entre sociétés établies en Allemagne ... et que des mesures d’harmonisation seraient nécessaires pour traiter la question des fusions transfrontalières ... pas l’existence préalable de celles-ci nécessaire pour la mise en œuvre de la liberté d’établissement ...