Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... L’évaluation environnementale est un outil primordial pour la protection de l’environnement. Concrétisation du ... solliciter l’autorité environnementale compétente pour obtenir un avis sur la pertinence de soumettre leur ... projet visait à perfectionner l’ordre juridique chilien pour trouver un équilibre entre la sécurité juridique ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... comportement économique qui privilégie la concurrence pour encourager les acteurs du marché à faire progresser la ... scientifiques et aux chercheurs un minimum de protection pour leurs inventions et pour les encourager à plus de ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.). a décidé d’ajourner ... de procès» (article Hirondelle « Première poursuite pour faux témoignage devant le T.P.I.R. » du 02.07.07) ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... régime qui puisse protéger ces œuvres originales sans pour autant heurter le développement d’Internet et de ces ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... de YouTube au-delà d’en avoir connaissance semblent en tirer profit. C’est au vu de ces éléments de preuve que ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... l'arret Maruko (CJCE, 1 er avril 2008, Maruko, C-267/06) pour y préciser sa position sur une éventuelle assimilation ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... se sont réunis au sein des conférences internationales pour protéger ce domaine si délicat. Il s’agit d’un ... l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert pour le climat qui poursuit l’objectif de soutenir ... économiquement les Pays en voie de Développement pour qu’ils s’adaptent graduellement aux changements ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... 1791 et 1793, le législateur employa le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux ... « Le Code civil et le régime des biens : questions pour un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 ... pour distinguer des produits ou services. Pour mieux souligner les différences, Christophe Caron propose ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions ... la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) en France. Elles sont issues de la ... désignent »), traduisant ainsi une obligation pour les Etats-membres de créer ces organismes et pas ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... par un autre Etat membre d’une personne recherchée pour l’exercice de poursuites pénales ou pour l’exécution d’une peine ou d’une mesure de ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... comme un système efficace: on parle de  say on pay  pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... théorie de l’agence.   Le say on pay fut introduit pour la première fois au Royaume Uni  en 2002 où il a ...