L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet ... également une source d’improductivité redoutable pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se ... dans ses moyens de production et ses actifs. Pour ces raisons l’employeur est amené à contrôler ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... utilise la notion d’intérêt supérieur de l’enfant pour limiter le droit au respect de la vie privée et ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, les Etats ont parfois recours à des ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai de ... préavis ou jusqu’au terme du contrat est intolérable pour celui qui licencie, quand on prend en compte toutes les ... qui peut licencier a connaissance des faits déterminants pour le licenciement. Celui qui a licencié doit informer ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à ... d’un abonnement ou d’une taxe qui socialement serait mieux accepté que l’actuel blocage généralisé. En ... le prix du progrès. Les gagnants seront ceux qui sauront tirer profit, notamment sur le plan commercial, des avantages ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... de trois meilleures amies, la vingtaine, qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet ... cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai souvent ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... de traitement entre tous : nul ne peut être discriminé pour ses opinions religieuses, ainsi que les articles 33 de ... deux doivent être également respectées et protégées pour pouvoir garantir la liberté religieuse de chacun. ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et la loi-type de la CNUDCI (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le ... à l’engouement des acteurs économiques mondiaux pour cette méthode alternative de règlement des conflits. ... de la justice arbitrale. Un cas d’espèce permet de mieux appréhender ce problème ; une clause compromissoire ...