La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la ... que la réunion de tous ces éléments pourrait avoir pour conséquence de provoquer un déni de justice. Ses ... ("worker") au sens de l'article 230(3) de l'ERA 1996 pour pouvoir bénéficier de la protection. L'Employment ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Comédienne noire, Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations ... à travailler parce qu’ils cherchaient des noirs pour doubler des noirs. J’en ai parlé avec une nana qui ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... générale de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International. Cette loi sert à ... Cette dernière doit répondre à certains critères pour bénéficier de la présomption de fiabilité. Quant au ... d’un accord européen sont chargés d’accréditer, pour deux ans, les organismes qui évaluent les prestataires. ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... 31 principes, qui ne sont contraignants juridiquement ni pour les États ni pour les entreprises et qui constituent ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les souliers commence à l’âge de douze ans au Palais ... bouscule et bousculera encore les codes mais aussi créer pour admirer. En effet, Christian Louboutin conçoit ses ... invitation à plonger dans l’imaginaire du créateur. Pour comprendre l'univers créatif de Christian Louboutin, ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir refusé de retirer son foulard au cours ... 10 DDHC, qui énonce que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, précise que « Leur ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière d'aides d'État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique ... ce fait rejetée, notamment au regard de la possibilité pour les États membres d'en user dans le but d'échapper aux ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations ... qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour résoudre les difficultés relatives aux obligations alimentaires, mais également pour unifier les règles de droit international privé. ...
Mot-clés: