Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
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... de l’Homme au sein de l’UE. La force contraignante pour l’UE de la Charte et de la CEDH ne modifie pas le ... pas à l’Etat défendeur condamné les moyens les mieux appropriés pour mettre son droit interne en ... grande Europe » mais au contraire cherchent à « tirer » les autres membres du Conseil de l’Europe, alors ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur (article L134-1 du ... du contrat alors même que l’entrepreneur continue à en tirer profit (Niebling, Vertriebsrecht von A-Z, p.11). En ... d’octroi de l’indemnité : que le mandant continue à tirer des avantages substantiels de la clientèle créée par ... Mot-clés:
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son raisonnement protecteur (I). Puis, dans un ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Portrait : Charlotte Abramow
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Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
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