La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... services d'intérêt économique général ( JO C 8 du 11.1.2012, p. 15 ) : en l’absence d’un tel mandat, l’on ne ... de biens ou de services marchands  » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... de la marque est obligatoire en droit français(L.712-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Ainsi la ... « diluée » par l'existence d'une autre marque : 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le ... 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle Article 712-1 du Code de la Propriété Intellectuelle Article 711-4 du ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... nationalités ont participé au projet afin de mettre l’art et la production artistique à l’honneur. Netflix a ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... pour des lycéens par le théâtre de La Colline 1 . Finalement, est-ce uniquement l’origine qui définit ... a toujours appris à détester.  Dans son interview 1 , Wajdi Mouawad   explique qu’effectivement origine et ... des traîtres à choisir l’amour contre la haine ?    1. Cette interview est enregistrée sur le site du théâtre ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... En effet, malgré la monstruosité de leurs actes, la présentation et la plasticité de ces personnages relèvent ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... vise clairement les entreprises publiques (article 1.4 (a)), entreprises sur lesquelles un gouvernement exerce ... internationaux aux États-Unis et en France », R.I.D.C. 1-2007, p. 157. J. TRICOT, « La corruption ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... 2012, la Commission confirme sa position avec le point 3.1 du «  Plan d’action de droit européen des sociétés ... par celui-ci.                        1)Vote facultatif ou obligatoire Dans un premier temps, ... la mise en œuvre du mécanisme                   1)Bilan chiffré On compte en 2012, sur 767 sociétés ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... de produits contrefaits en premier lieu. (Rolex v. eBay, 1 ZR 35/04, 19 avril 2007) Cet argument est typiquement ... http://www.droit-technologie.org/upload/actuality/doc/1160-1.pdf Enchères en ligne, c’est le flou juridique, ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... la définition, telle que précisée dans l'article 1 de l'acte en question, englobe toutes les personnes qui ... d'ailleurs été incorporée dans le code du travail à l'art. L 323-9-1. Il s'agit d'une politique incitative pour les employés. ...

L'Expo Peyo

... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... tours), Peyo n'en est pas moins un homme qui maîtrise l'art de la diffusion de ses idées. Si les Schtroumpfs sont ...