L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En Belgique c’est la loi du 28 mai 2002 [2] qui est venue définir le régime juridique de ... que la Belgique en a fait un droit. L’article 38 alinéa 2 du code de déontologie médical français vient également ... Tout d’abord la CourEDH affirme que l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de 1975 [2], prorogé jusqu’en 2016 (année durant laquelle il est ... la Cour de cassation italienne. L’article 41 bis alinéa 2 autorise le renouvellement du régime spécial de ... Provenzano: la Corte EDU riconosce una violazione dell’art. 3 CEDU con riferimento all’ultimo decreto di proroga ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... que les employés grévistes britanniques (tableau 2). 3 Le rapport de ... simple exonération malléable de responsabilité civile. 2. sous forme d’immunité, la grève reste à juger au cas ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de cassation, Chambre commerciale, arrêt n° 1050 du 2 oct. 2007). Il est vrai que les droits allemand et ... de toute preuve celui au profit duquel elle existe » (Art. 1352 du code civil.), la force probante de la ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... un magistrat et fut envoyé en détention provisoire [2] . Nous n’aborderons pas la condamnation pour violation ... Immigration and Nationality Act (INA) 1965, § 212(a)(2), § 237(a)(4)(B), § 238, § 241(b)(3)(B) 8 U.S.C., § 241(b)(3)(B)(ii), § 1158(b)(2)(A)(ii), § 1229(a)(3), § 1231(b)(B)(ii) 8 C.F.R § ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... qu’il avait ensuite notifié au Conseil de l’Europe. [2] Toutefois, la Chambre des Lords a estimé que les ... pas de droits indérogeables selon l’article 15 alinéas 2. Malgré cela, au vu du raisonnement du Conseil d’Etat ... , consulté 2 février 2016 Bordenet Camille et Borredon Laurent, ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la musique ou des films britanniques dans les ... Peoples, Biotechnology and Intellectual Property Rights, 2 Rev. Eur. Community & Int’l Envt’l L. 141) L’essence ... humaines et ressources techniques et matérielles. 2) Droits de la propriété intellectuelle modernes ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
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