Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... code de Conduite, plus précisément l’article 13 [4] . Ce dernier est tout de même fortement inspiré desdites ... comme en Espagne. En revanche, l’article L. 121-4 11º du Code de consommation considère comme une pratique ... Comunicación Comercial, dernière versión approuvée le 4 juin 2019. [2] Page 43 et 44 du Code de publicité de ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
Mathilde Jouyet   Résumé: Le 4 octobre 1804, le navire espagnol Nuestra Señora de las ... à la définition du patrimoine culturel subaquatique” (art. 1, § 8).  De plus, elle clarifie le régime juridique ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... le fait que dans le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera ... est l’incapacité temporaire (articles L433-1 à L433-4). La seconde inaptitude mentionnée est celle de ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... soit encore en vie et qu´il se trouve en grand danger[4]. Cédant à la pression exercée sur lui, le requérant ... [2] Op. cit. 1, para. 11-12. [3] Op. cit. 1, para. 15. [4] Op. cit. 1, para. 20. [5] Op. cit. 1, para. 16. [6] Op. ... territoires d’Outre-mer. » UN Doc. CAT/C/CR/33/3, para.4(a)(i), cité par l’Association pour la prévention de la ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... Tout comme dans les autres formes d’expression, l’art tend à reproduire des représentations issues de la vie ... pas avec d’autres femmes. Au contraire, les films Twilight pourtant largement décrits comme sexistes passent ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... sur son lieu de travail et durant son temps de travail. 4.    Toutefois, ne seront pas considérés accidents du ... exclure le suicide des accidents du travail :  « 4.    Toutefois, ne seront pas considérés accidents du ... n'évoque directement le suicide, l'article 115.4.b exclus cependant de la catégorie accident du travail ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... du 31 décembre 1993 et visés aux articles 236-3 à 236-4 du Règlement Général de l’AMF. Ils constituent ... En revanche, en droit français, les articles 236-3 et 236-4 du Règlement général de l’AMF, permettent le «  ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... 1 del codice civile é sostituito dal seguente: «Art. 1. - (Capacità giuridica) . – Ogni essere umano ha la ... D. 2003 Avvocato Giancarlo Frongia, Tesi di Laurea, art. 1 codice civile Francesca Brunetta d’Usseaux Esistere ...