L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... à convaincre la femme à ne pas avoir recours à l'IVG: l'art.5 prévoit que les médecins ont l'obligation de ... https://www.conseil-national.medecin.fr/article/clause-de-conscience-du-medecin-1160 ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’application de ce traité en droit interne (voir l’article de Mandy Nicke) nous amène à nous interroger sur ... indérogeable: le droit à la vie. L’article 6 alinéas 5 interdit la sentence de mort pour des personnes âgées de ... de l’Homme. Cette cour a une compétence consultative (art. 4 du Protocole), une compétence de règlement à ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... aussi le service minimum dans un Décret loi de 1977. L’article 28 de la Constitution espagnole de 1978, Titre I ... de Justice de la Communauté de Valence, Section 5, salle du Contentieux Administratif qui a estimé en partie ... la grève est un droit fondamental, prévu à l’article 28.2 de la Constitution espagnole ainsi que par le ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) en ... 583-4 créés par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 173 Code de l’environnement, articles R. 583-1, R. ... lumineuses, JORF n° 0161 du 13 juillet 2011, texte n° 5 Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étaient ceux vers lesquels se tourner ? Dans cette article seront exposés les moyens invoqués par les ... demander réparation des dommages qu’elles ont subis (art 75 §§ 1 et 3). Il ne s’agit pas dans le statut de la ... ) en relation avec l’article 34 de la Loi Fondamentale ( Grundgesetz ) envisage le droit d’obtenir réparation ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de crimes contre l'humanité et de 13 chefs de crimes ... Conventions de Genève ou à une violation grave de l’article 3 commun aux quatre conventions de 1949 ( Id.). Le ... in Northern DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La directive communautaire, prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, ... une partie de leur souveraineté à la Communauté. L’article 189 du traité dispose que « la directive lie tout ... directives. Dans le célèbre arrêt Van Gend & Loss du 5 février 1963, la Cour reconnaît au traité de Rome un ...
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... spectateur. Influences : entre sculpture contemporaine et art ancien L'artiste peint et dessine depuis son enfance. A ... de la sculpture pour laquelle il a une révélation. Son art est aujourd'hui principalement figuratif. Il commence à ... réel impact et est auss i assez peu présente dans l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Son article I, section 8, clause 11, appelée la « war powers ... concernant les prises sur terre et sur mer ». L’article I dispose également que le Congrès a le pouvoir ... http://www.cfr.org/united-states/balance-war-powers-us-president-congres... ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’occasion de l’affaire Grünkin-Paul (5). En revanche, les Etats restent libres de choisir les ... des décisions étrangères se trouvent à l’article 328 ZPO (9). En vertu de l’article 328 I Nr.1 et à la différence de la solution ...
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