Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une photographie, une jurisprudence peuvent être ... d’auteur à partir de sa création, à la condition que l’œuvre remplisse deux critères : ce doit être (1) ... par le juge consiste à apprécier l’usage au regard de quatre facteurs : (1) l’objectif et la nature de l'usage, ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en ... appliquée en Estrémadure, rend possible la conciliation entre l’Etat social et l’Etat de droit, c'est-à-dire par ... Grenelle II en matière d’environnement en France ou l’article 116 de la loi des Nouvelles régulations économiques ...Greed is good
... en raison de l’augmentation des prix du baril due, entre autres, à l’intervention militaire américaine au ... mention implicite à l’exception chilienne dans son article de revue juridique, nous proposerons ici une ... du taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... ) Introduction Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes ... de Floride a prononcé le 9 janvier 2009 une sentence de quatre-vingt-dix-sept ans d’emprisonnement pour actes de ... effectif pour les victimes. Or, conformément à l’article 2§3a) du Pacte International relatif aux droits ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen démocratique, fait également partie de ... minoritaires, et bien entendu de l´Union Européenne. L´article 14 de la CEDH, ainsi que l´article 21 de la Charte ... 49/168) mais aussi de manière indirecte les relations entre personnes privées en Allemagne (« Lüth-Urteil » ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ... en la matière. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’article 227.100 de la réglementation sur le financement ... émetteurs de titres financiers Une différence majeure entre le droit français et le droit américain, en matière ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Portrait d'un film épatant
... inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés contemporaines, les questions d’identités ... mais qu’elle n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. ... illégales. Enfin, en dressant les portraits de ces quatre femmes, de la comtesse à la domestique, en passant ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la copie de ses logiciels sur le fondement de l’article 4§2 de la directive 2009/24 relative à la ... de travail. C’est contre cette pratique commerciale que la société Oracle a assigné UsedSoft devant les ... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables ... un phénomène en prenant en compte les intersections entre les diverses catégories de différenciations sociales ... conjugales, un mécanisme de protection est prévu à l’article 31 bis de la Loi Organique 4/2000 relative aux droits ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... 2009, leurs finalités divergeaient, il est apparu, que, victimes de leur succès(Linos-Alexandre SICILIANOS, La ... Mot-clés: