Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... un rappel brutal de la nécessité urgente de réformer nos systèmes de justice pénale” (1) . L'isolement ... cruels, inhumains ou dégradants au sein de son article 16 (3) , ce qui englobe d’une certaine façon la ... Madrid v. Gomez (6) , l’accord obtenu préalablement entre les parties prévoit une limitation du temps passé par ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours aussi actuelle. Ainsi, le ... ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... moyen de communication par fil dans le cadre du commerce entre Etats pour placer un pari sportif. La Cour d’appel du ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Conventions de Genève ou à une violation grave de l’article 3 commun aux quatre conventions de 1949 ( Id.). Le viol et l’esclavages ... de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et l’esclavage ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... sur la politique de commémoration. La différence entre les objectifs de la CVR et d’autres Commissions du ... : « Ma mère accordait énormément d’importance à nos traditions culturelles. Ce n’est plus le cas ... des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
Anne claire Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de ... présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, ... de fait, de s’en prévaloir. On retrouve en effet nos deux éléments constitutifs du common law marriage qui ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... nécessaire. C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la question suivante se reposera: les ... les coûts de transaction sont bas : une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à ... d’instruments financiers tels que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne ... perdrait son statut d’ « agent commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son ... d’agence commercial est expressément qualifié par l’article L. 134-4 du code de commerce de contrat d’intérêt ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce ... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des ... applicable à l’obligation litigieuse en arguant que le lieu d’exécution d’une obligation résulterait ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... en Occident. En revanche, c’est depuis la crise que cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit ... se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance ... remédier en partie à ce problème. Il fut ajouté à l’article 3 de la Constitution un alinéa qui dispose que ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine particulier, notamment en raison du conflit entre le droit de l’environnement et le droit commercial ... ratification par plus de 55 pays signataires de la CCNUCC (article 25 du Protocole), avec des objectifs de réduction ... 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par quatre ( www.ifen.fr ) notamment avec le « Plan Climat ...