A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard ... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 ... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les ... portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures électroniques qui ... fixées dans les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L'apport principal de la nouvelle loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette ... Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... (Rapport 2007 du Conseil d’État, “L’œuvre de la Cour de Justice”, Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Op. cit. ... dispose de ce droit de sanction au titre de l’ancien article 256§1 du TCE duquel découlaient les articles 23 et ... à leur encontre. Dans un tel cadre, le contrôle du juge sur le pouvoir de sanction est très important. En ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence ... du terrorisme. En droit interne, c’est par une loi du 12 juillet 1990 (n°90-614) relative à la ... sur la nature des informations fournies. TRACFIN (article R.561-33 4° CMF) et FinCEN (31 U.S. Code §310 ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Greed is good
... mention implicite à l’exception chilienne dans son article de revue juridique, nous proposerons ici une ... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... conformément aux limites visées à l’article 69 de la Loi des Banques chilienne; limites pouvant être renforcées ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre davantage sur son œuvre. Shuvinai Ashoona, Pieuvre à tête rouge , ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté ... que deux lois organiques soient promulguées. La première loi concerne la Protection contre les violences faites aux ... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination