A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... ratification par plus de 55 pays signataires de la CCNUCC (article 25 du Protocole), avec des objectifs de réduction ... aux moyens à utiliser afin d’atteindre ces objectifs (article 2 du Protocole). Cependant, la ratification du ... toutefois s’y engager ( www.rfi.fr/actufr/articles/090/article_52492.asp ). Toutefois, il est à noter que quelques ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... dispose de ce droit de sanction au titre de l’ancien article 256§1 du TCE duquel découlaient les articles 23 et ... sanction peut s´adresser aux particuliers, au titre le l´article 101 et 102 TFUE mais également aux États à ... Etats (Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Op. cit. p. 533) et, depuis quelques années l´UE, dans le cadre de la PESC et ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... même du bonheur. Je souhaite partager, au moyen de cet article, la philosophie et l'histoire de cette chorégraphe ... Gropius ou László Moholy-Nagy, exilée d'Allemagne depuis 1933 par les nazis. Avec eux, elle découvre la notion ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de l’homme et le ... directe du droit humanitaire. Toutefois, l’article date de 2000, et depuis lors, la CEDH s’est prononcée pour la première ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... a assimilé les logiciels aux œuvres littéraires (article 1). Cette Directive a été transposée en Italie par ... d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui protège « les programmes d'ordinateur, ... du titulaire des droits d’exploitation » (article 64 bis ter et quater Lda et Art. L. 122-6 du Code de ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... appelé Schleicherlaufen qui a lieu tous les cinq ans depuis 1890.  Le pouvoir surnaturel des traditions ... fonctions primordiales de l’imagination chez les hommes depuis Homo erectus : enrichir et approfondir le rapport de ... un costume de Buso dans un cercueil pour symboliser la fin de l’hiver. Pour conclure, la série de clichés de ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... d’une mère coincée dans les transports en commun depuis dix ans en raison des grèves incessantes, il permet ... comédien au Théâtre de la Mascara dans l'Aisne. Soutenu depuis ses débuts par le Théâtre Brétigny et le Théâtre ... ainsi qu'à l'Odéon-Théâtre de l'Europe. Depuis 2014, il fait partie de l'association d'artistes de ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... de bonne foi. Les juges ont fait un usage extensif de l'article 1134 en vertu duquel les conventions légalement ... le vendeur était au courant que l'acheteur pensait que l'article était d'une certaine qualité, et que ce dernier ... de la notion de « manœuvres » au sens de l’article 1116 du Code civil, afin de sanctionner le silence ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... délictuelle), un autre recours fondé sur  l’article 8 de la Human Rights Act [3] , du fait d’une ... life and home), ainsi qu’un recours fondé sur l’article 1 du premier Protocol de la HRA, du fait d’une ... la responsabilité environnementale, transposée à l’article L.160-1 du Code de L’environnemen , transforme le ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... également affirmé par le code civil français, dès l’article 2288 C.civ. Le cautionnement, comme toute autre ... réduit. Cette solution découle du § 767 BGB, et de l’article 2290 al. 3 C.Civ. Le cautionnement est ainsi ... visant à sauver une entreprise en difficulté. L’article L626-11 C.Com dispose que les cautions peuvent se ...