Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... contemporaine et art ancien L'artiste peint et dessine depuis son enfance. A l'adolescence, cela devient une passion ... travaille manuellement avec des techniques qui existent depuis très longtemps, il n’est pas du tout influencé par ... de solidariser plusieurs personnages en une famille). Depuis quelques temps, il ne représente plus de personnes ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères indispensables ... réglementée de manière assez restrictive. Dans leur article intitulé "When evidence is a question of image" ( ... ne leur accordera pas toujours la même valeur. L’article de Bowie, Plews et Bromby cite différents exemples ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... par rapport au contrat auquel elle se réfère ( France: article 1447 CPC, et UK: section 7 Arbitration Act 1996 ). ... tendance d e déterritorialisation de l'arbitrage suivit depuis quelques années par la jurisprudence française. ... anglais pourrait aussi suivre le modèle suisse ( Article 178(2) loi fédérale suisse sur le droit ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... distinctif des marques En droit français, selon l’article L 711-1 al.1 du CPI « la marque de fabrique, de ... valable, le signe choisi doit être distinctif. L’article L711-2 du CPI pose la condition de la distinctivité. ... caractérisation du signe non distinctif .En effet, l’article L 711-2 alinéa 2 du CPI définit le signe distinctif ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais ... dont les photos avaient été publiées dans un article, le TGI de Paris a refusé d’accéder à la demande ... loi du 4 janvier 1993, qui introduit un alinéa 2 à l’article 109 du Code de Procédure pénale disposant : ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... face au nouveau visage du marché du « faux » qui, depuis l’explosion des plates formes d’e-commerce ces ... interprétées de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle ... de considérer qu’eBay tombe sous le coup de l’article 713-2 puisqu’il ne fait pas un usage direct de la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge. Depuis la création de la maison Louboutin en 1992, le ... En France, la société Louboutin reprochait à la marque espagnole Zara d’avoir copié sa fameuse semelle rouge sur ... rouge en tant que marque. Faisant référence à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (qui ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... actes de concurrence déloyale sont interdits. Ainsi, cet article propose d’étudier, dans une perspective ... dans leur intérêt personnel. C’est pourquoi l’article a pour but de remédier à un tel conflit ... pendant le temps de sa participation à la société (article 1843-3 al. 6 du Code civil) ou encore de certains ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personne, en sa qualité de sujet de la photographie. Cet article se propose d'analyser les points de convergence et de ... en statuant qu'il n'y avait pas de violation de l'article 8 du fait qu'il s'était lui-même exposé au public, ... est sur ce point particulièrement pertinent puisque depuis quelques années la jurisprudence est ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possible ? C’est cette question, soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. ... celui des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils doivent exister ... et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further ...
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