Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... d’une quatrième série de sanctions internationales contre cet Etat et viseraient son secteur pétrolier. Le ... la paix et de la sécurité internationale » selon l’article 24 § 1er de la Charte des nations Unies. Il est ... un objectif bien précis. En particulier, en matière de lutte contre le terrorisme, les procédures doivent être ... Mot-clés:
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position américaine diverge en de ... les plus discutées sur la scène internationale : la lutte contre le terrorisme international et le respect des ... inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour affirmer que certains actes ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... sur des immigrants illégaux au sein des aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de ... au niveau international. Dans le même domaine, l’article 14 de la convention européenne des droits de ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... aux libertés fondamentales. Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la ... de la réforme menée par Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 ... a enregistré un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de chômage ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... du s’ajuster aux exigences communautaires en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités ... distinction de race ou d’origine éthique. Dans son article 13 celle-ci impose à chaque Etat la création ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
Margherita Fusco Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le don de denrées se ... que la majorité de ces actions peut être réalisée. Cet article vise à analyser les réglementations en la matière ... Européenne a mené plusieurs actions ayant pour but la lutte contre le gaspillage alimentaire, par exemple dans le ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... a pas de religion d’Etat : c’est ce que proclame l’article 137 de la Constitution dite de Weimar, auquel renvoie l’article 140 du GG ( GG « Grundgesetz », la loi ... case « --» s’il est athée. Le requérant protestait contre cette obligation, et avait demandé à sa commune une ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... de travailler ensemble, comme il est prévu à l’article 43 du Traité de l’Union européenne. L’accord ... matériel de l’accord est défini dans son article premier. « Le régime matrimonial optionnel de la ... privé peuvent choisir ce régime matrimonial. L’article 19 définit le champ d’application temporel de ... Mot-clés: