L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... loteries Le premier sujet abordé par le rapport est le statut de l'e-sport par rapport aux loteries. En effet, ... Hearthstone est toléré car c'est un jeu vidéo, mais l'article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure ... ainsi qu'à la protection des mineurs , JORF n°0139 du 18 juin 1998, p. 9255. - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de partis politiques d’extrême droite ... négligeable au droit de création d’un parti politique (article 21 de la Loi Fondamentale) [1] et à la liberté ... ou au maintien d’un groupe dissous est également puni [18] . Les faits pouvant justifier une dissolution ne sont ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... de l'œuvre de collaboration (premier alinéa de l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle) ... son expression devrait faire bénéficier son auteur du statut de co-auteur de l'œuvre. Certains rôles dans le ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du ... faire oublier les différences d’approche que cet article s’efforce d’expliquer. A l’ère de la ... qui lui était présentée de se prononcer sur le statut du principe de précaution en droit international et ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... inconsidérée. Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la ... incorporelle » (retenue par la Cour d’appel de Paris le 18 octobre 2000 n. 1379), celle- ci étant basée sur le ... alors même que l’exclut l’alinéa premier de l'article L. 45-4 du Code des postes et communications ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de ... qui apprécie les preuves selon son intime conviction. L'article 427 du Code de Procédure Pénale (CPP) pose le ... semble que motivation et jury populaire vont de paire. En Italie, magistrats et jurés délibèrent ensemble, la ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ... ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... domaines économiques en échange du maintien du statut quo. Cependant, les protestations des entreprises ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... rapport au licenciement économique, non seulement auprès des entreprises mais également auprès des salariés. ... de la loi 35/2010 est l’introduction dans la loi, à l’article 47 de l’ET, de la réduction du temps de travail ... l’aide (article 217 de la LGSS) ; sa durée maximale de 18 mois pourra également dans ces cas (et plus ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... sous couvert du respect du principe de neutralité. L'article 98 impose un taux minimal de 5% pour les taux ... violent/pornographique. La loi française accorde dans l'article 298 septies du CGI un taux super réduit "aux ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne