La durée du temps de travail en France et en Allemagne
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... : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) ... qu’avant le problème de la liberté d’expression. Ces lois, pourtant assez similaires, ne sont pas traitées sous ... d’entrave à l’IVG résultant des dispositions de l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique qui régule ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le mécanisme de ... permet pas de prendre en compte la situation personnelle des parties notamment l‘impossibilité matériel ... selon lequel le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi différemment, la première ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
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La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... cependant pas unanimes quant à l'interprétation de l'Article II (3) de la Convention de New York, lequel énonce ... apparaissent ornementales faces à l'importance des lois nationales en la matière. Parmi les conventions ...L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
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