L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays ... et la liberté de circulation des personnes prévue à l'article 45 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union ... le fait de renforcer les sanctions déjà prévues par les lois précédentes n'a pas pour effet d'enraciner les ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... comme le souligne Astrid Müller-Katzenburg dans son article, de trouver un compromis entre la protection du ... c'est-à-dire les mécanismes traditionnels de conflits de lois ou de conflits de juridiction, n’apportent pas ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte ... mariés, pacsés ou en union libre. A son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la ... le viol entre époux comme un crime. S’ensuivent les lois de 2004 sur le divorce incluant les violences conjugales ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... textuelles de lutte contre les discriminations. L’article 3. I de la Loi Fondamentale allemande ... tous les hommes sont égaux devant la loi. A la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à ... d’égalité de traitement lors de l’application des lois. Cette obligation persiste également lorsque le ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... en Yougoslavie et, en conséquence, légalisant a posteriori le contrôle militaire du Kosovo par les soldats ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa ... de deux Etats membres de l’OIT : l’Italie et la France. Cela parce que l’Italie fait partie du groupe des ... selon la gravité de l’acte. Le premier est puni par l’article 609 bis du code pénal italien par une réclusion de ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur ... concernées par le gel des avoirs, conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des ... 25, 48.2 et 103 de la Charte des Nations Unies et sur l’article 27 de la Convention de Vienne sur le Droit des ...