Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les ... de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, ... la « liste positive » de 32 crimes, inscrite à l’article 2 de la décision-cadre, pour laquelle est supprimée ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
Eva Kalb Résumé :  L’article 31(1)(a) du Statut de la Cour Pénale Internationale ... exonératoire dans les règles de procédure. [7] Une analyse comparative trouve aisément sa place dans la ... approche est par ailleurs partiellement soutenue par la doctrine. [24] La CPI elle-même avait reconnu l’impact ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la procédure d’arbitrage « irrituale » à l’article 808 ter du code de procédure civile italien ( c.p.c ... codifié dans le c.p.c italien. Désormais c’est l’article 808 ter du c.p.c qui réglemente cette forme ... En effet, des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et sont telles que la nature contractuelle ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... Estatuto de los Trabajadores a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une ... de toute influence patronale. Ainsi, conformément à l’article 66.2, les membres du comité doivent élire un ... que le salarié protégé bénéficie d’une immunité absolue mais seulement d’une protection dans le cadre de ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... 2004 »). Tant la Convention d’Oviedo du 4 avril 1997 (article 32) que la loi française n° 800-2004 du 6 août ... dans le Donum Vitae ?( Donum Vitae, Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 22 février 1987). Les textes ... (Stuttgart, Reclam, 1952, p. 81), ne joue pas de façon absolue car la loi française, et dans une mesure plus large ...

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... de Maastricht de 1992 a par la suite incorporé dans son article 153 la protection des consommateurs en tant que ... face aux clauses abusives. Dans un second temps, l’analyse portera sur le travail du législateur national, qui ... le législateur a préféré procéder, à ce que la doctrine appelle, la méthode de la fusion-absorption du ...
Mot-clés:

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
Tifenn Bourges Résumé : L’article 6 du Statut de la CPI définit le génocide comme la ... Le droit français transpose cette définition dans l’article 211-1 du Code pénal en y apportant quelques ... l’existence d’un génocide en droit international La doctrine a essayé de déterminer si l’existence d’une ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... En d’autres termes, ce droit est protégé par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des ... et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que leur ... pour une même affaire. C’est pourquoi, d’après l’article 35 §2 litt. b CEDH «  La Cour ne retient aucune ... requête individuelle introduite en application de l’article 34, lorsqu’(…) elle est essentiellement la même ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... streaming est légal est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier juridiquement le ... Angeboten  auf  www.kino.to  - Eine urheberrechtliche Analyse des Film-Streamings im Internet , GRUR 2010, p. ...