La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
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... la responsabilité du fait personnel a pour siège l’article 1382 du code civil qui dispose que toute personne qui ... parents une exigence impossible à atteindre, et font une analyse au cas par cas aux vues des circonstances de ... parents. Cette solution qui a été très critiquée en doctrine a ensuite été confirmée notamment par l’arrêt ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
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... très débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – s’avère nécessaire. ... à l’exercice d’une profession médicale. La doctrine majoritaire convient qu’il est impossible de ... question ou d’accidents survenus a posteriori. Par une analyse comparée entre la France et l’Italie, il convient ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... procurer des preuves, contrairement au droit francais. L’article « Proposition de loi pour la recherche de la preuve ... en Allemagne et au Royaume-Uni invite à mener une analyse comparée de ces deux systèmes juridiques. Ces deux ... Toutefois, dans les arrêts qui suivirent et dans la doctrine, elle a été l’objet de critiques, qui s’en ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... définitions de l’action de concert: l’une à l’article 2§1, d de la directive dite OPA [2], concernant la ... société visée par une offre, l’autre à l’article 10, a) de la directive dite Transparence [3] qui ... conditions à sa mise en oeuvre sont restées flous, la doctrine étant divisée sur la question. Tandis que les ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen