Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... personnelles est un droit fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... suite à l’élection de Donald Trump. A la place, une nouvelle loi fut promulguée par le président américain le ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes ... l’Union Européenne. Cette directive prévoit dans son article 5 § 1.b qu’en cas d’annulation de vol, les ... se voient offrir une assistance ‘conformément à l’article 9’. L’origine de l’annulation n’a pas ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... Etat contractant peut soulever un problème au regard de l'article 3, et donc engager la responsabilité de l'Etat en ... réel d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3. Dans ce cas, l'article 3 implique l'obligation de ... appliquer ses dispositions d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives » (Commission ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et ... Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code Californien définissant les réseaux sociaux ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à l’application de la loi générale ... a récemment exprimé le souhait de proposer une nouvelle directive relative à la non-discrimination dans le ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, ... de plusieurs principes et facteurs énoncés à l’article 6 permet de déterminer un Etat ayant des liens plus ... nuancée à l’examen de la jurisprudence récente de la CJUE. Trois étapes seront suivies dans cette étude. Elles ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle génération émerge de citoyens mobiles vivant et ... et d’autre du continent et selon leur spécialité. Cet article s’attachera à résumer les récentes décisions ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... La crise financière mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la ... de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit ... l'entreprise, l'ACPR et le Aufsichtsbehörde peuvent une nouvelle fois autoriser une personne à exercer une fonction ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers