La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les standards d’images qu’ils impliquent ont, ... qui uniformisent notre expérience cinématographique. Cet article se proposera alors d’étudier, au travers de ... Ce sont le regroupement de ces différentes listes qui font la programmation de la plateforme. Cette ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ... La Cour a d’abord et surtout remis en cause le droit des femmes à disposer de leur corps par la décision Dobbs v. ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... réprimées aussi bien socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais prises en compte ... juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats d’Europe qui ont mis en place un système de ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... peut aller la satire en Allemagne, et où y résident les limites de la liberté d’opinion. Il souhaitait en ... Elle est protégée par la Loi Fondamentale en son article 5 alinéa 1 er GG [8] , par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou ... http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/les-alertes-professionnelles-enquestions/     o ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. ... La question posée concerne l’interprétation de l’article 56 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union ... une liberté fondamentale garantie par le TFUE dans son article 56 et est ainsi directement applicable dans les ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... américains d’origine asiatique « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet ... et fait donc l’objet de plusieurs restrictions. L’article L711-3 b) du code de la propriété intellectuelle ... soit neutre lorsque les fonctionnaires ou employés font leur travail. Le gouvernement, peut et doit pouvoir ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... de compte. Ce refus est en effet jugé contraire à l'article 22 de la loi d'exécution judicaire (Justizvollzugsgesetz) régissant les prétentions des prisonniers à obtenir des vêtements, ... que les vêtements féminins étaient réservées aux femmes et de ce fait ne pouvait pas être donnés à un ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... au respect de la vie personnelle du salarié   Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de ... familiale, de son domicile et de sa correspondance ». L'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques doivent contrôler le respect de ... mais aussi les normes communautaires de la concurrence font partie de l’ordre public, comme il ressort de ... ne s’agit pas d’une juridiction au sens de l’article 234 du TCE. Cela a été également confirmé par la ...