La définition de la grève
... est un droit fondamental garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est ... et donc bénéficie pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale (décisions ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... remédier en partie à ce problème. Il fut ajouté à l’article 3 de la Constitution un alinéa qui dispose que ... constitutionnelle introduisant un alinéa second à l’article premier de la Constitution 11 . Celui-ci dispose ... sociétés anonymes françaises 7 § 96 II Aktiengesetz 8 Article L225-45 C.com pour le conseil d’administration et ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... de 1871 n’avait pas retranscrit intégralement, dans son article 1198, l’article 1134 du Code civil français, dont il s’était ... décisions. Néanmoins ce principe fût introduit dans cet article avec la réforme du Code civil par la Loi 17.711 du ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 er. Elle concerne la création d’un nouveau ... au RESPSAL, comme l’explique la loi dans son 2ème article, sont, entre autres, les cas de défaut ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sanctions au sein de l'Union Européenne. Cet article ne traitera que de ce dernier point, car celui-ci ... rejoignant ainsi le champ d’application de l’article 121-2 du NCP. A l’occasion de l’introduction de ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... très avantageuse du « premier venu premier servi » (article 45-1 du Code des postes et Communications ... du commerce » comme le dit François Deschamps dans son article « C ontrefaçon de marques et concurrence ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans le Journal of International Arbitration en ... injunctions même en dehors de l'arbitrage. Dans leur article, Kate Davies et Valerya Kirsey explore les ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... gouvernement japonais face au Covid et en 2022, lors de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il appelle à la paix. ... 3), Sur la route de Kerouac ( Les amants du Spoutnik) ou Guerre et Paix de Tolstoï ( 1Q84 ). Parfois, c’est ... bizarre. ” J’ai choisi afin de conclure cet article de vous présenter succinctement certaines œuvres, ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami