La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... au travail, ou bien la prise en compte du droit de l’environnement sont les priorités issues des textes ... des droits de l’Homme, des relations de travail, de l’environnement, de la lutte contre la corruption et la ... le respect des droits sociaux et la préservation de l’environnement. Partant de cette prise de conscience, les ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une obligation de précaution. En matière d’environnement, les décideurs politiques sont partisans ... justifiées. La mise en balance de la protection de l’environnement et des intérêts économiques a pour finalité ... des principes généraux en matière de protection de l’environnement comme le prévoit l’art. 110-1 du code de ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... suite de la libération de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une ... de réglementation en matière de protection de l’environnement (Madden et Boston, p.622). Le but de CERCLA est ... ou qu’il est probable qu’elles le soient, dans l’environnement (42 U.S.C. § 9607(a)(4)). CERCLA établit une ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économiques par rapport à la protection de l’environnement, et l’utilisation de mécanismes de ... (CCNUCC) lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio en 1992. Les ... problème. Or, comme l'a déclaré Lavanya Rajamani, « l'environnement ne respecte pas les frontières politiques. » ...
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... un important plan économique pour la tutelle de l’environnement. La loi de finances italienne de 2020 a donc ... doublé les ressources dédiées à la protection de l’environnement en allouant 4,5 milliards d’euros contre la ... validée et promulguée ! », Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) , numéro 85, publié le ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou ... effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’instar de ce qui est prévu dans l’ADA, dans son environnement, de façon individualisée, et bénéficie ... de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération ... souffrante et son milieu. Elle prend en compte l’environnement dans lequel la personne évolue, en ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... causer des violations aux droits de l’homme et à l’environnement, Pour ce faire, les textes prévoient une ... bien les impacts sur les droits humains que ceux sur l’environnement sont concernés par la vigilance. La ... éventail de textes et d’autre part la protection de l’environnement uniquement si les risques environnementaux ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... le début de la procédure, s’est habitué à son nouvel environnement ? De plus, la résidence habituelle n’étant ... », ainsi qu’une « certaine intégration dans un environnement social et familial ». Il a ensuite été ... selon laquelle l’enfant s’est « adapté à son nouvel environnement " (Article 12 Convention de La Haye) irait à ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant