Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... der Würde eines doctor iuris, Universität Würzburg, 2005, disponible à l’adresse suivante: ... Streit um Worte ? », Sozial Extra n° 29, octobre 2005, disponible à l’adresse suivante: ... supérieur de l’enfant, Paris VIII, mars-mai 2005, disponible à l’adresse suivante: ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Depuis 2005, l’Union Européenne a de son côté élaboré un ... devons aussi rappeler que la France fait partie, depuis 2005, du programme d’échange de quotas d’émission de ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Arrêt Bosphorus Airways c. Irlande, CEDH, 30 juin 2005 Le 17 avril 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne ... o CEDH, 10 mars 2004, Senator Lines o CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus c/ Irlande European Public law (Volume 13, ... within the scope of community law – judgement of 30 June 2005, Bosphorus Airways v. Ireland” – Steve Peers ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
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