A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... attaques du 11 septembre 2001 à New-York et du 7 juillet 2005 à Londres. Plus d’une dizaine de lois votées par le ... – en l’occurrence le Prevention of Terrorism Act 2005. A travers cette décision, le rôle et la portée des ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Droit du Commerce International, Lexis Nexis Litec. 2005 ). Scandinavian a fait l’objet de très nombreux ... Droit du Commerce International, Lexis Nexis Litec. 2005 o THOMAS CLAY, L’arbitre, Dalloz, 2001 o ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... des délais est de résultat (Civ. 1 re , 6 déc. 2005, n°03.13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. ... 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit Civ. 1 re , 6 déc. 2005, n°03.13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... and Tribunals », Non-State Actors and International Law, 2005, v.5, pp 212 à 272 Beyerlin U, “The Role of NGOs in ... Courts and Compliance Bodies, T.M.C Asser Press, 2005, pp 238 à 242 Grisel F, Vinuales J.E, « L’amicus ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... F., Le droit d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005, p. 37). Christophe Caron laisse cependant en suspend la ... F., Le droit d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005. PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... enjeux n°334 -Gerd Pfeiffer, StPO Kommentar, 5. Auflage, 2005, C.H. Beck Verlag -Karlsruher Kommentar, StPO ... Beck Verlag, S.400 -Lutz Meyer-Gossner, StPO, 48. Auflage, 2005, C.H Beck Verlag, S.714 -Gloss in ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... sur la question de son indépendance. Le 22 Février 2005, le collectif « Non à une autorité alibi » ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... (Arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Galice 3 juin 2005). Enfin, la dernière ... du Tribunal Superior de Justicia du Pays Basque 8 novembre 2005), motif accepté mais qui semble douteux. Le droit ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... ni limites de temps [5] ). Le Prevention of Terrorism Act 2005 répond aux exigences de la Chambre des Lords en ... en l’absence de mandat. Le Prevention of terrorism Act 2005 prévoit une liste non exhaustive de mesures de ... objectifs. Suite aux attentats de 2005, causant 52 victimes, le Parlement se réunit à nouveau ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH